L’immobilier occupe une place importante dans l’économie. En outre, l’investissement immobilier joue un rôle majeur dans la vie de chacun. C’est pourquoi un investissement immobilier réussi est un véritable succès. Découvrez dans ce guide les éléments importants à connaître sur l’immobilier à Rennes.

Les obligations du vendeur du bien immobilier

Dans le but d’éviter tout litige ou annulation de vente, le vendeur doit se soumettre à diverses obligations légales, notamment auprès de l’acquéreur. Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, trois types d’obligations sont en jeu :

  • Information,
  • Délivrance,
  • Garantie.

Obligation d’information

Pour l’obligation d’information, l’acheteur doit connaître les informations relatives à la maison dont il fait l’acquisition. Et ce, afin de ne pas faire de mauvaise découverte lors de son utilisation. Par conséquent, le vendeur doit communiquer à l’acheteur divers éléments concernant le bien. Tels que : l’existence d’un bail, l’inondation du terrain, la disponibilité d’un traitement de l’amiante, etc. Toutes les informations concernant votre bien immobilier à Rennes sont contenues dans le dossier de diagnostic technique qque le vendeur doit remettre à l’acheteur. D’ailleurs, le notaire peut vous aider à respecter cette obligation.

Obligation de délivrance

Concernant l’obligation de délivrance, il est important qu’au moment de la signature du contrat de vente, le vendeur s’engage à délivrer le bien à l’acheteur. Vous vous engagez à livrer le bien dans le même état que le jour de la visite à la suite de laquelle l’acheteur a fait son offre d’achat. La remise des clés s’effectue lors de la signature du contrat de vente. Si votre bien immobilier à Rennes est vendu loué, l’acheteur récupère le bail, le dépôt de garantie, etc.

Obligation de garantie

Le vendeur a l’obligation de garantir à l’acheteur la possession paisible du bien vendu. Et de respecter les conditions de la vente, et ne doit rien faire pour limiter la jouissance normale et la tranquillité du bien par le nouveau propriétaire. Il y a aussi la garantie des vices cachés. Il s’agit d’un défaut qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui réduit tellement cet usage que l’acheteur n’aurait pas réalisé la transaction ou en aurait payé un prix inférieur. » Attention, le contrat de vente de votre bien immobilier à Rennes peut contenir une clause d’exonération des vices cachés, vérifiez bien ce point si vous êtes acheteur.

Les obligations de l’acheteur

Naturellement, dans une transaction immobilière, les obligations du vendeur et de l’acheteur sont différentes. Dans un contrat de vente, l’acheteur est principalement soumis à des obligations financières. En effet, afin de devenir le nouveau propriétaire du bien immobilier qu’il convoite, l’acheteur doit payer le prix de vente défini dans le contrat, à la date convenue. Ces éléments sont fixés par les deux parties dans le compromis de vente. Toutefois, s’ils ne sont pas précisés, le paiement du prix de vente s’effectue au moment de la livraison du bien immobilier à Rennes.

En outre, l’acheteur est également responsable du paiement des frais d’acte et des autres frais accessoires de la vente, sauf si le contrat prévoit une répartition différente. Par ailleurs, l’acheteur n’est pas redevable de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, respectivement dues par le propriétaire et l’occupant au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, une répartition prorata temporis de la taxe foncière en fonction de la date d’acquisition peut être effectuée, ajoutant une obligation supplémentaire à l’acheteur.

A noter que dans le cas où l’acheteur ne remplit pas son obligation de paiement, deux recours sont possibles pour le vendeur lors de l’achat du bien immobilier à Rennes :

  • L’exécution forcée de la vente : utiliser tous les moyens dont disposent les créanciers pour contraindre l’acheteur à assumer son obligation de paiement, via une rétention du bien par exemple.
  • L’annulation de la vente : l’acheteur peut engager une action en résolution de la vente.