Les diagnostics ont été mis en place pour informer les acheteurs potentiels des caractéristiques et des conditions d’un bien immobilier. Si vous décidez de vendre votre bien immobilier, la loi vous demande d’établir un rapport de diagnostics.
Vous trouverez dans cet article les différents rapports de diagnostic immobilier à Brem-sur-Mer, exigés par un vendeur de biens immobiliers.
Le certificat de performance énergétique
Ce diagnostic contient des informations sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier et son émission de gaz. Ce diagnostic immobilier à Brem-sur-Mer a une durée de validité de 10 ans. Et il est obligatoire pour tous les biens immobiliers.
Ne fournissez pas d’informations incorrectes en tant que vendeur car vous risquez de payer une amende.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz permet d’estimer l’état et l’installation de gaz. Obligatoire pour tous les biens dont l’installation de gaz a plus de 15 ans ou qui disposent d’un certificat de conformité datant de plus de 15 ans. Il a une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic d’installation électrique
Lorsque le bien immobilier date de plus de 15 ans, il est obligatoire de faire un diagnostic qui permet à l’acheteur de vérifier la sécurité de l’installation électrique. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le certificat de sécurité concernant le plomb
Le certificat de sécurité concernant le plomb informe l’acheteur sur la présence potentielle de plomb dans les anciennes peintures ou les peintures préexistantes. Il est obligatoire pour les biens construits avant 1949. Le rapport a une durée de validité illimitée s’il est négatif (signifiant qu’il n’y pas de plomb). Si la présence de plomb est identifiée, le certificat de sécurité au plomb devra être mis à jour chaque année.
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Le diagnostic bruit
Le diagnostic bruit est un document qui permet de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit aéroportuaire. Dans ce cas, le vendeur doit fournir un diagnostic Bruit à l’acheteur parmi les rapports de diagnostic immobilier à Brem-sur-Mer. Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, mais s’il n’est pas fourni, l’acquéreur peut faire un recours devant le tribunal.
Le diagnostic termites
Ce document est obligatoire pour tout bien situé dans une zone définie comme infestée par les termites par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.
Le rapport sur le réseau d’égouts
Pour toute propriété qui n’est pas raccordée aux systèmes publics de collecte des eaux usées. Les propriétaires sont légalement tenus d’être équipés de leur propre installation indépendante. Afin de vérifier le bon fonctionnement de celle-ci, il faut demander une inspection. Le certificat a une durée de validité de 3 ans après le diagnostic immobilier à Brem-sur-Mer.
Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques
Les risques liés à une maison sont détaillés dans un arrêté préfectoral visible à la mairie concernée. Si votre bien est situé dans une zone à risque, vous avez l’obligation, en tant que propriétaire, d’en informer l’acheteur par le biais de ce rapport.
Le diagnostic de la loi Carrez
La loi Carrez a pour objectif de protéger les acheteurs. Pour ce faire, le vendeur doit obligatoirement indiquer la superficie nette du bien sur tous les documents relatifs à la vente de la maison ou de l’appartement. La mesure est celle de la surface totale de plancher, c’est-à-dire qu’elle ne tient pas compte des surfaces occupées par les murs, les cloisons de l’immeuble, les portes, les fenêtres, les escaliers, les cages d’escalier et les plinthes.
La durée de validité de la loi Carrez d’un diagnostic immobilier à Brem-sur-Mer est illimitée sauf si une nouvelle mesure inférieure est constatée.
Pour conclure, les vendeurs sont tenus de fournir un certificat de performance énergétique du bien. C’est le seul rapport de diagnostic immobilier à Brem-sur-Mer qui est systématiquement exigé. Concernant les 8 autres rapports obligatoires, leur délivrance dépend de la nature du bien, de l’année de construction et de la situation géographique de la maison ou de l’appartement.
Il est important de noter que si un rapport de diagnostic est manquant ou incorrect, la vente d’un bien peut être annulée ou réduite, ne les négligez pas !
